Evolution Du Diagnostic De Performance Energétique
Jusqu'à présent le DPE avait une valeur informative mais à compter du mois de juillet, il va devenir opposable.
Ce qui va changer :
- Généralisation de la méthode de calcul à tous les logements
- Nouveaux critères de définitions des classes
- Prise en compte de la consommation des lumières, des auxiliaires de VMC ...
- Nouveaux éléments d'informations et reformulation des recommandations de travaux
- Durée de validité des anciens DPE
- DPE vierge plus valable à compter du 1er janvier 2023
- Nouveau design du rapport, il sera plus lisible, simplifié et plus pédagogique
- Contraintes réglementaires et obtention de résultat
A l'origine le DPE était un devoir d'information. Avec cette nouvelle mouture, ce diagnostic a pour but d'obliger les propriétaires à réaliser des travaux. Et dans un troisième temps, il visera à taxer les propriétaires.
Les différentes évolutions avec l'ancien DPE :
- Le carbone sera pris en compte dans l'étiquette de référence. Il y aura donc un impact sur les résultats
- Abandon de la méthode des factures, ce sera le bâti qui sera pris en compte comme l'enveloppe, la ventilation, le chauffage, les énergies renouvelables...
- Fourchette de prix des consommations
- Pour vendre ou louer un logement classé en F ou G, un audit énergétique sera obligatoire à compter du 1er janvier 2022 et en 2028 pour les logements classés en E
Responsabilité liée à l'opposabilité :
- Toutes les informations vont être saisies et contrôlées par l'ADEME
- Les logements classés en F ou G ne pourront plus être loués à l'année
- Origine des données fournies par le propriétaire
- Notion de surface habitable
- Les affiches vitrines vont évoluer. Sur toutes les annonces (de professionnels et de particuliers) de nombreuses mentions seront obligatoires
Les nouvelles règles de ce Diagnostic de Performance Energétique vont apporter de nombreuses contraintes.
Les conseillers de notre agence Century 21 ARAVIS IMMOBILIER étant régulièrement formés, nous sommes en capacité de vous accompagner dans les meilleurs conditions pour votre projet immobilier.
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