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Les Documents D'Urbanisme Dans Les Communes Du Massif Des Aravis

Publié le 07/10/2021
Que vous souhaitiez construire, agrandir ou modifier votre bien, vous devez respecter les règles d'urbanisme locales. Notre agence Century 21 Aravis Immobilier, 28 Place de l'Eglise au Grand-Bornand vous explique tout.

Les communes du massif des Aravis (Le Grand-Bornand, Saint Jean de Sixt, La Clusaz, Glières Val de Borne, Manigod, Les Villards sur Thônes et Thônes...) sont soumises à un PLU, autrement dit Plan Local d'Urbanisme contrairement à d'autres communes qui appliquent encore la carte communale, environ 17%, ou le règlement national d'urbanisme, environ 32 %.

 

Le PLU est un document d'urbanisme à l'échelle communale, c'est un outil de l'aménagement urbain qui depuis la loi SRU du 13/12/2000 (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) a remplacé le Plan d'Occupation des Sols.

La loi "Grenelle II" du 12/07/2010 a modifié le PLU afin de prendre en compte le développement durable et créer une cohérence intercommunale sur un  territoire.  Le PLU doit donc être en accord avec toutes réglementations supérieures comme le SCOT Fier/Aravis pour le Grand-Bornand, La Clusaz, Saint Jean de Sixt, Manigod, Les Villards sur Thônes et Thônes. Et Le SCOT Faucigny Glières pour les communes d'Entremont, Le Petit Bornand Les Glières, Bonneville...

 

 Les différentes caractéristiques du PLU :

- Réglementaire : il fixe les normes de constructibilité

- Opérationnel : il programme les projets urbains publics et privés

- Prospectif et stratégique : il projette le territoire dans le temps

 

Le PLU cartographie la commune en différentes zones :

- Zone U = zone urbaine

- Zone AU = zone à urbaniser

- Zone A = zone agricole 

- Zone N = zone naturelle

 

Le contenu du PLU :

- le rapport de présentation

- le PADD (projet d'aménagement et de développement durable)

- les orientations d'aménagement et de programmation 

- le règlement

- les documents graphiques

- les annexes comme le Plan de Prévention des Risques, les secteurs sauvegardés, le plan d'exposition au bruit...

 

 

Le SCOT est un document d'urbanisme à l'échelle communale. C'est un outil d'aménagement urbain comme le PLU mais il est plus large car il prend en compte plusieurs communes.

Il est composé de quatre documents :

- le rapport de présentation

- le PADD

- les documents d'orientations et d'objectifs

- les documents graphiques

 

Le PLU est un document très long à réaliser au niveau d'une commune ou au niveau d'un territoire.

 

Ces documents sont très complexes et notre agence Century 21 Aravis Immobilier reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Rencontrons-nous, nous aurons plaisir à vous accueillir et à vous accompagner comme nous le faisons depuis 1972.

 

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