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Elaboration du PLU au Grand-Bornand

Publiée le 19/09/2017

 

Au Grand-Bornand, le Plan Local d'Urbanisme est en cours d'élaboration.

 

Jusqu'à présent la commune du Grand-Bornand avait pour document d'urbanisme  un Plan d'Occupation des Sols. Il était nécessaire de transformer ce POS devenu obsolète en Plan Local d'Urbanisme en prenant en compte les différents textes et lois.

 

LE PLU est un document d'urbanisme à l'échelle communale, qui remplace le POS depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000.

La loi "Grenelle 2" de 2010 vient aussi modifier ce document afin de prendre en compte le développement durable et de créer une cohérence intercommunale sur un territoire.

Le PLU doit être en accord avec les réglementations supérieures comme le Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis qui est en révision depuis le 21 juillet 2015. La commune du Grand-Bornand doit s'assurer de sa compatibilité et de ses choix d'aménagement.

Le PLU est un document réglementaire, opérationnel, prospectif et stratégique.

 

Un PLU contient différentes pièces :

- le rapport de présentation

- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

- les Orientations d'Aménagement et de Programmation

- le règlement

- les documents graphiques

- les annexes

 

Ci dessous le schéma de l'élaboration du PLU

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voici quelques dates clés pour finaliser ce projet :

- Eté 2017 : finalisation du projet de PLU

- Fin de l'été 2017 : bilan de concertation et arrêt du PLU par le conseil municipal

- Automne 2017 : instruction du projet

- Hiver 2017-2018 : enquête publique sur le projet

- Courant 2018 : mise en forme du PLU finalisé et approbation par le Conseil municipal

 

 

Pour des informations complémentaires cliquez sur le lien :

www.plu-legrandbornand.fr  

 

 

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